MENTIONS LÉGALES DU SITE

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de l’agence Troopers les présentes mentions légales.


Le site de l’agence Troopers est accessible à l'adresse suivante : https://troopers.agency (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Troopers, nom commercial de la société App Ventus S.A.S, est une agence web spécialisée dans le développement d’applications web sur-mesure et toutes les activités connexes : Conseils stratégique, UX-UI Webdesign, Développement Back-End, Développement Front-End et intégration, Stratégie digitale ( SEO & référencement), Hébergement et Tierce Maintenance Applicative.

L'agence est le créateur du CMS Victoire.

Le site Troopers est édité par App Ventus

SAS au capital de 2000 euros enregistrée au RCS de Nantes : 538 811 944 ayant son siège social à l'adresse suivante : 4 rue des olivettes 44000 Nantes

Contact : +33 2 53 45 35 19 - contact@troopers.email

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est Leny Bernard en qualité de Président de la S.A.S. App Ventus

ci après " le Directeur de publication "


Le site Troopers est hébergé par App Ventus

ci après " l'Hébergeur "


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de l’agence Troopers.

ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ & RESPONSABILITÉ


Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de l’Éditeur – ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur qui déclare n’exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne fournir aucune garantie concernant l’exactitude et la complétude des informations de toute nature fournies sur ces sites. L'Éditeur ne pourrait, en conséquence, être tenue pour responsable du fait des contenus de ces sites ou du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site

L’Éditeur ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de l’Éditeur, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’Éditeur.

L’Éditeur s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de l’Éditeur par courrier envoyé au 4 rue des olivettes 44000 Nantes – France.


ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES


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Conformément à la législation européenne, le site Troopers a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.


ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 - DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le Site constitue une œuvre dont l’Éditeur est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

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Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

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Reproduction et diffusion sont interdites. En cas d’autorisation de reproduction et/ou de diffusion exceptionnellement consentie par Troopers à l’appui d’un accord préalable et écrit, la mention suivante doit impérativement être mentionnée : COPYRIGHT © 2017 Troopers.


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Les salariés et dirigeants de l’entreprise dont l’image est utilisée sur le Site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre dudit Site et uniquement dans ce cadre.

A défaut d’un accord écrit préalablement consenti par les clients et/ou de l'entreprise Troopers, l’utilisation de l’image des personnes précitées est donc strictement interdite à quelque titre que ce soit.

Troopers remercie l'ensemble de ses clients pour leur aimable autorisation de diffusion de leur logo et image.


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ARTICLE 9 - CONTACT


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